RÈGLEMENT R.V.Q. 1278
Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mai 2007
En vigueur le 1er juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l'emprunt de 17 274 000 $ à 31 627 000 $ pour tenir compte de l'ajout des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales souterraines et des travaux de réaménagement de l’avenue Cartier et de la phase 3 de la 1re Avenue, non prévus au règlement d'origine.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Le règlement est modifié afin de porter le montant de l’emprunt de 17 274 000 $ à 31 627 000 $ pour tenir compte de l’ajout des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales souterraines et des travaux de réaménagement de l’avenue Cartier et de la phase 3 de la 1re Avenue, non prévus au règlement d’origine.
1.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 17 274 000 $ » par « 31 627 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de l’article 24 par le suivant :« 24.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 22, incluant les taxes non récupérables, est de 9 792 000 $ et se détaille comme suit :| 1º   arrondissement La Cité : | 1 608 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 1 077 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 2 210 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg : | 1 438 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport : | 1 047 000 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou : | 692 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-St-Charles : | 731 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien : | 447 000 $ |
| 9º   divers travaux et imprévus : | 542 000 $ |
| Sous-total : | 9 792 000 $ |
 »;
2°l’insertion, après l’article 33, de ce qui suit :
« CHAPITRE XII« PHASE 3 DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA 1RE AVENUE
« SECTION I« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 34.Les travaux peuvent comprendre la réhabilitation, le remplacement ou la construction, en tout ou en partie, de conduites d’égout, de regards d’égout, de puisards, de branchements d’égout et autres accessoires ou travaux connexes se rapportant à l’égout unitaire.
« SECTION II« LOCALISATION DES TRAVAUX
« 35.Les travaux de la phase 3 sont localisés sur la 1re Avenue, au sud de la limite de l’arrondissement Limoilou.
« SECTION III« ESTIMATION DU COÛT
« 33.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 34, incluant les taxes non récupérables, est de 150 000 $ et se détaille comme suit :| 1º   arrondissement Limoilou : | 150 000 $ |
| Sous-total : | 150 000 $ |
 ».
3°le remplacement de « TOTAL : 17 274 000 $ » par « TOTAL : 31 627 000 $ »;
4°l’insertion, après « annexe révisée le 29 mars 2007 par : », de « annexe révisée le 10 mai 2007 par : ».
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L'article 1 du Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1251, est modifié par le remplacement de « 17 274 000 $ » par « 31 627 000 $ ».
2.L'annexe 1 de ce règlement est modifiée par :1°l’insertion, après l’article 21, de ce qui suit :
« CHAPITRE VIII« INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SOUTERRAINES
« SECTION I« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 22.Les travaux peuvent comprendre la réfection ou la construction de conduites municipales d’aqueduc, d’égouts sanitaires, pluviaux ou unitaires, de regards d’égout, de puisards, de branchements d’aqueduc et d’égout, de poteaux d’incendie, de vannes d’aqueduc et autres accessoires ou travaux connexes d’aqueduc et d’égout. Les travaux d’infrastructures municipales souterraines peuvent nécessiter la réfection ou la reconstruction d’infrastructures de surface ou aériennes lorsqu’elles sont affectées, y incluant non limitativement la reconstruction de la structure de la voirie, des bordures et des cours d'eau, du pavage, de pistes cyclables et des trottoirs en tout ou en partie. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux, de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
« SECTION II« LOCALISATION DES TRAVAUX
« 23.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue du territoire de la ville relevant de la compétence de proximité.
« SECTION III« ESTIMATION DU COÛT
« 24.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 22, incluant les taxes non récupérables, est de 9 792 000 $ et se détaille comme suit :| 1º   arrondissement La Cité : | 1 608 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 1 077 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 2 210 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg : | 1 438 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport : | 1 047 000 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou : | 692 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-St-Charles : | 731 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien : | 447 000 $ |
| 9º   divers travaux et imprévus : | 542 000 $ |
| Sous-total : | 9 792 000 $ |
« CHAPITRE IX« INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SOUTERRAINES – PROGRAMME SPÉCIAL DE RÉHABILITATION DE CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
« SECTION I« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 25.Les interventions consistent en une réhabilitation sans excavation des conduites d’aqueduc ou d’égout au moyen de techniques de gainage, d’insertion ou autres par l’intérieur des conduites existantes.
« SECTION II« LOCALISATION DES TRAVAUX
« 26.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue du territoire de la ville relevant de la compétence de proximité.
« SECTION III« ESTIMATION DU COÛT
« 27.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 25, incluant les taxes non récupérables, est de 3 000 000 $ et se détaille comme suit :| 1º   ensemble de la ville : | 3 000 000 $ |
| Sous-total : | 3 000 000 $ |
« CHAPITRE X« INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SOUTERRAINES – PROGRAMME SPÉCIAL DE CORRECTION DES RACCORDEMENTS CROISÉS D’ÉGOUT
« SECTION I« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 28.Les interventions peuvent comprendre la réfection ou la construction de branchements d’égout dont les raccordements ont été intervertis entre les conduites d’égout pluvial et domestique. Les travaux de correction des raccordements croisés d’égout peuvent nécessiter la réfection ou la reconstruction d’infrastructures de surface ou aériennes lorsqu’elles sont affectées, y incluant non limitativement la reconstruction de la structure de la voirie, des bordures et des cours d’eau, du pavage, des trottoirs et des aménagements existants en tout ou en partie.
« SECTION II« LOCALISATION DES TRAVAUX
« 29.Les travaux sont localisés à divers endroits du territoire de la ville relevant de la compétence de proximité.
« SECTION III« ESTIMATION DU COÛT
« 30.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 28, incluant les taxes non récupérables, est de 300 000 $ et se détaille comme suit :| 1º   ensemble de la ville : | 300 000 $ |
| Sous-total : | 300 000 $ |
« CHAPITRE XI« RÉAMÉNAGEMENT DE L’AVENUE CARTIER
« SECTION I« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 31.Les travaux peuvent comprendre la réfection, le remplacement ou la construction en tout ou en partie de conduites d’aqueduc et d’égout, de regards d’égout, de puisards, de branchements d’aqueduc et d’égout, de poteaux d’incendie, de vannes d’aqueduc et autres accessoires ou travaux connexes d’aqueduc et d’égout. Les travaux incluent également la reconstruction de la structure de la voirie, des bordures de granit et des cours d'eau, des trottoirs, des traverses piétonnes, du pavage et divers travaux d’aménagement. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics peuvent également s'ajouter au projet à réaliser.
« SECTION II« LOCALISATION DES TRAVAUX
« 32.Les travaux sont localisés sur l’avenue Cartier, entre le boulevard René‑Lévesque Ouest et la Grande-Allée Est, sur une longueur approximative de 320 mètres, dans l’arrondissement La Cité.
« SECTION III« ESTIMATION DU COÛT
« 33.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 31, incluant les taxes non récupérables, est de 1 111 000 $ et se détaille comme suit :| 1° arrondissement La Cité : | 1 111 000 $ |
| Sous-total : | 1 111 000 $ |
« CHAPITRE XII« PHASE 3 DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA 1RE AVENUE
« SECTION I« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 34.Les travaux peuvent comprendre la réhabilitation, le remplacement ou la construction, en tout ou en partie, de conduites d’égout, de regards d’égout, de puisards, de branchements d’égout et autres accessoires ou travaux connexes se rapportant à l’égout unitaire.
« SECTION II« LOCALISATION DES TRAVAUX
« 35.Les travaux de la phase 3 sont localisés sur la 1re Avenue, au sud de la limite de l’arrondissement Limoilou.
« SECTION III« ESTIMATION DU COÛT
« 33.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 34, incluant les taxes non récupérables, est de 150 000 $ et se détaille comme suit :| 1º   arrondissement Limoilou : | 150 000 $ |
| Sous-total : | 150 000 $ |
 »;
2°le remplacement de « TOTAL : 17 274 000 $ » par « TOTAL : 31 627 000 $ »;
3°l’insertion, après « annexe révisée le 29 mars 2007 par : », de « annexe révisée le 10 mai 2007 par : ».».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
